Conditions Générales de Vente, Politique de Confidentialité, Cookies et Mentions Légales.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par La Boîte à Clés, auprès de tout Client effectuant une réservation via le site ou tout autre canal mis à disposition.
Les présentes CGV ont pour objet d'encadrer les modalités de mise à disposition et d'utilisation des boîtes à clés sécurisées proposées par La Boîte à Clés, ainsi que les conditions de paiement applicables.
Le site La Boîte à Clés permet au Client de réserver en ligne des boîtes à clés sécurisées situées au 35 rue de France, 06000 Nice.
Les CGV s'appliquent exclusivement aux réservations effectuées et réglées en ligne via le service proposé. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des CGV, validée lors du processus de commande.
En validant sa réservation, le Client reconnaît avoir reçu l'ensemble des informations nécessaires relatives aux prestations proposées.
Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de contracter. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à en assumer la responsabilité. Il garantit La Boîte à Clés contre toute conséquence liée à des données inexactes ou à une utilisation frauduleuse de son compte par un tiers.
La Boîte à Clés transmet au Client, par email, une confirmation de réservation incluant les codes nécessaires à l'utilisation de la boîte à clés réservée : le code d'accès au local et le code propre à la boîte à clés. Ces informations sont envoyées aux coordonnées indiquées par le Client lors de la réservation.
Le Client s'assure de l'exactitude des informations saisies avant validation de sa commande. Une fois la réservation confirmée, celle-ci devient définitive. Aucune modification n'est possible après validation.
Les Services sont facturés selon les prix affichés sur le site La Boîte à Clés au moment de la réservation. Les tarifs sont TTC, et soumis à la TVA suivant le code général des impôts (Article 256) et représentent le montant total à régler par le Client.
Le règlement s'effectue en ligne par un moyen de paiement sécurisé via Stripe. La réservation n'est confirmée qu'après encaissement complet du montant dû. En cas de défaut de paiement, la demande est automatiquement annulée.
La Boîte à Clés a souscrit une assurance protégeant les biens et les personnes dans le cadre de l'utilisation de ses services, conformément à la réglementation en vigueur du code des assurances des ERP (établissement recevant du public) tel que défini à l'article R143-1 (Décret n°2021-872 du 30 juin 2021). Les boîtes à clés sécurisées exploitées sous l'enseigne La Boîte à Clés sont louées pour une durée déterminée par le Client pour le dépôt de clés dans les conditions définies ci-après.
Les clés déposées dans les boîtes à clés sécurisées bénéficient d'une indemnisation limitée à 200 € TTC par boîte à clés, sur présentation des justificatifs nécessaires. La garantie est applicable uniquement lorsque la boîte à clés a été utilisée conformément aux instructions fournies lors de la réservation. Cette indemnisation ne pourra être accordée qu'en cas de vol ou dommage résultant directement d'un dysfonctionnement imputable à l'exploitant ou d'une effraction dûment constatée.
Sont exclus de toute indemnisation :
La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages esthétiques.
Les installations La Boîte à Clés sont équipées de dispositifs de sécurité destinés à protéger les biens déposés, notamment :
En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), voir détail ci-après. Les données sont accessibles sur demande auprès du responsable RGPD.
Toute demande d'indemnisation ou réclamation devra être adressée à La Boîte à Clés dans un délai maximum de 24 heures suivant la fin de la location de la boîte à clés concernée. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Il est strictement interdit de déposer dans les boîtes à clés La Boîte à Clés :
La Boîte à Clés se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire, y compris le signalement aux autorités compétentes, en cas d'utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes conditions.
Toute réservation est effectuée pour une durée déterminée choisie par le Client lors de la commande. Le Client s'engage à libérer la boîte à clés avant l'expiration de la durée réservée. Le Client autorise La Boîte à Clés à être notifié par email de l'expiration de sa réservation environ 2 heures avant l'échéance. Ces notifications sont fournies à titre de simple service. Leur absence de réception ne saurait empêcher l'application des présentes CGV ni exonérer le Client de ses obligations.
En l'absence de libération de la boîte à clés à l'expiration de la durée réservée, le service est automatiquement prolongé par périodes successives de 24 heures. Toute période supplémentaire est facturée selon les tarifs en vigueur acceptés par le Client lors de la réservation et débitée sur le moyen de paiement fourni au moment de la réservation.
En validant sa réservation, le Client autorise expressément La Boîte à Clés à débiter automatiquement le moyen de paiement utilisé lors de la commande afin de régler :
Le Client demeure seul responsable :
Les boîtes à clés La Boîte à Clés sont accessibles tous les jours, 24 heures sur 24. En cas d'oubli de prolongation de la réservation, une prolongation automatique d'une durée d'une (1) heure est appliquée afin de laisser au Client un délai supplémentaire pour prolonger sa réservation ou récupérer ses clés.
La Boîte à Clés ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du mauvais déroulement d'une réservation en cas de force majeure ou de faute imputable au Client, notamment en cas d'erreur dans les informations fournies lors de la commande.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si le Client demande à bénéficier du service avant la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à l'exercice de ce droit.
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
La Boîte à Clés se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client consommateur au sens du Code de la consommation peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution, les tribunaux français seront compétents.
La Boîte à Clés – Version du 05/07/2026